Conditions Générales

Utilisation du site

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après le Disclaimer) s'appliquent au site htps://stages-up.be ci-après dénommé le "Site". Ce Site a été créé et est géré par l’Union wallonne des Entreprises Asbl, dont le siège social est situé Rue de Rodeuhaie 1 à 1348 Louvain-la-Neuve et dont le numéro d’entreprise BE0415.066.463, ci-après «UWE », qui en est propriétaire.

La consultation ou l'utilisation du Site implique automatiquement la pleine acceptation du Disclaimer. L'accès aux informations que contient ce site est gratuit, mais implique la prise de connaissance et l'acceptation du Disclaimer. Lorsqu’un visiteur (ci-après « vous ») poursuit la consultation du Site, cela signifie que celui-ci a accepté formellement le contenu du Disclaimer.

L'accès au Site est libre et gratuit pour les entreprises ayant leur siège social ou un siège d’exploitation en Wallonie, les étudiants et les établissements d’enseignement supérieur de la FWB. Le cas échéant, vous devrez vous enregistrer sur le Site, communiquer certaines données et éventuellement créer un code d'accès ou un mot de passe pour utiliser certains services proposés par le Site. Si vous n’acceptez pas les conditions de ces services ou la politique de respect de la vie privée liée à ces services, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés.

Par la simple utilisation du Site, vous acceptez intégralement et sans conditions le Disclaimer et vous vous engagez à en respecter toutes les clauses. En cas de refus de tout ou partie du Disclaimer, il vous est recommandé de vous abstenir de visiter ou d’utiliser le Site.

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de toutes les pages du Site. Parallèlement, d'autres conditions sont prévues sur le Site pour régler des situations particulières ou des services proposés par le Site telles que les conditions d’utilisation à destination des entreprises et des étudiants. Ces conditions vous seront proposées et vous devrez les accepter formellement avant toute utilisation de ces services ou situations particulières.

 L’UWE se réserve le droit d'adapter le Disclaimer à tout moment, sans avertissement préalable et ce notamment en vertu des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Nous vous conseillons dès lors de consulter régulièrement le Disclaimer afin de connaître la version la plus récente de celui-ci.

Dans la mesure du possible, en cas de modification substantielle du Disclaimer, une information à ce sujet sera proposée sur le Site.

Le Site est par principe accessible en permanence, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L’ UWE ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Informations proposées par le site

L’UWE gère et adapte en permanence le Site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant ses services et ses activités. Le but du Site est d’informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée est publiée, L’UWE mettra tout en œuvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. L’UWE ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur le Site.

Les informations publiées sur le Site sont de nature générale, et n’ont pas été conçues pour répondre à un besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles. L’UWE ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées ou proposées sur le Site. Le contenu du Site, y compris les hyperliens, peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

Le but du Site est purement informatif. Aucune demande de services ne sera finalisée par la seule visite sur le Site. Le site ne constitue donc pas une offre ferme et toute demande sera toujours soumise à votre inscription sur le Site dans les rubriques appropriées et à l’acceptation de l’UWE qui ne devra pas justifier sa décision. Une confirmation de l’UWE sera toujours nécessaire.

Responsabilité de l’UWE

L’UWE ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, ni la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site ou provenant de celui-ci. L’UWE ne peut donc être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. L’UWE décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des informations fournies sur le site.

Hyperliens

Hyperliens vers le site

La création de liens vers le Site doit être communiquée à l'administrateur de ce site. Le lien doit être réalisé de manière telle qu'une nouvelle fenêtre supplémentaire s'ouvre dans le navigateur en proposant uniquement la home page du site. Les liens profonds (deep linking) sont interdits.

Hyperliens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des hyperliens directs et indirects vers d’autres sites d’institutions et de particuliers qui, soit sont liés à l’UWE, soit totalement indépendants de l’UWE. L’UWE ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu ou politique de vie privée que ce soit qui ferait partie d’un site vers lequel renverrait un lien proposé par le Site. L'établissement d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.

Dès que l’UWE aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le Site, d’un éventuel contenu illégal ou ne correspondant pas au but recherché, l’hyperlien sera retiré du site, sans que cela n’induise une quelconque responsabilité de l’UWE pour la période durant laquelle l’hyperlien était proposé sur le Site.

L’UWE ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou les noms de domaine figurant sur le Site.

Cookies

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A ce sujet, il faut remarquer que vous pouvez refuser le cookie en programmant votre Internet browser de sorte que vous êtes informé de l'existence de cookies, ou qu'ils soient automatiquement supprimés.

Contenu proposé par des utilisateurs du site

Certains utilisateurs du Site auront l’occasion de fournir du contenu et de le placer sur une partie du Site dédié à ces utilisateurs. Dans le cadre des relations contractuelles entre l’ UWE et ces utilisateurs, ceux-ci donnent à l’UWE l'autorisation explicite de reproduire et de communiquer au public via Internet, dans le monde entier et sans limitation de durée les contenus qu’ils auront proposés.

Les utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leur(s) contribution(s) et des conséquences de leur diffusion via le Site. L’UWE ne joue ici qu’un rôle d’intermédiaire technique et d’hébergeur. Les utilisateurs ont garanti contractuellement à l’UWE être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires à la reproduction et à la communication au public sur le Site pour ce qui concerne les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits de propriété industrielle, le droit à l’image, et de façon plus générale ont garanti l’UWE contre tout recours de tiers. Les utilisateurs se sont également engagés à ne pas proposer de contenu illégal ou portant préjudice à un tiers.

L’UWE n’a pas la possibilité d’exercer de contrôle préalable de tous les contenus proposés par les utilisateurs et n'est pas en mesure de constater des violations aux droits de tiers. Néanmoins, l’UWE s’est réservé expressément le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de son Site tout contenu illégal, ou tout contenu dont il peut être raisonnablement supposer, ou dont il aura appris par un visiteur ou un tiers intéressé qu'il constitue une violation aux droits de tiers, et ce dès que l’UWE aura eu connaissance d’un quelconque soupçon d’atteinte aux droits d’un tiers, et ce immédiatement, sans en avertir préalablement l'utilisateur ayant transmis le contenu en question et sans devoir apporter la preuve de l’éventuelle illégalité ou atteinte aux droits des tiers.

L’UWE se réserve le droit d'informer postérieurement tout utilisateur concerné en cas de suppression de contenu et de prendre toutes mesures appropriées pour éviter toute récidive, y compris l'interdiction temporaire ou définitive d’utiliser le Site ou tout ou partie des services proposés. En cas de contenu illégal ou préjudiciable, l’UWE peut, sans avertissement, prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates, y compris l'avertissement des instances judiciaires compétentes ou d'autres instances de contrôle.

Si vous constatez ou croyez constater un contenu qui vous semble illégal, choquant, ou répréhensible, ou que vous supposez que vos droits ou le droit de tiers ont été violés par la diffusion de contenus proposés par des utilisateurs du Site vous avez la possibilité de le signaler en envoyant un email à l’adresse : stages-up@uwe.be en précisant l’adresse de la page du Site où vous avez trouvé ce contenu, la date et l’heure à laquelle vous avez effectué cette constatation et les raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu doit être retiré.

Propriété intellectuelle

Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le site www.stagesdespoles.be sont protégés par le droit d'auteur. Le nom commercial Stages Up, les logos, dessins, slogans et bases de données sont protégés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, utilisation ou modification de tout ou partie du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l’UWE. Les utilisateurs du Site s'engagent expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à l’UWE et à des tiers. L’UWE se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il jugera adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

L’UWE autorise uniquement le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du Site à la seule condition qu'elles soient affectées à l’information du visiteur et à l’exclusion d'une quelconque multiplication, distribution ou commercialisation.

Politique de Confidentialité des données

Afin de respecter votre droit à la vie privée et à la confidentialité de vos données personnelles, nous devons nous conformer au règlement UE 2016/679. L’UWE souhaite donc vous informer de la manière dont elle traite (collecte, enregistre, utilise et conserve) vos informations personnelles et dont elle assume la responsabilité. Les principes généraux de protection sont fixés pour l'avenir. Cependant, en fonction de certains éléments techniques ou juridiques, une version mise à jour sera alors publiée sur notre site internet. Vous pourrez également à tout moment nous demander copie des conditions générales de confidentialité, qui vous seront alors envoyées.

Responsable de traitement 
Vos données personnelles sont traitées par L’Union Wallonne des Entreprises ASBL Pour nous contacter : Rue de Rodeuhaie 1 à 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
Email : privacy@uwe.be

Cette politique s’adresse aux étudiants s’inscrivant sur la plateforme, les contacts des entreprises partenaires du projet, les contacts des professeurs et coordinateurs de stage dans les établissements d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Voici les catégories de données personnelles que nous traitons :

1. Identification personnelle (nom, prénom, adresse, téléphone, mail, …)
2. Curriculum vitae (dont expérience professionnelle, qualification professionnelle, curriculum académique, carrière)
3. Numéro de registre national
4. Identifications émises par les services publics hors registre national

Nous pouvons également enregistrer des informations vous concernant provenant de tiers.

Nous pouvons utiliser des informations fournies par des partenaires externes mais toujours dans le cadre des finalités définies dans cette « Politique de Confidentialité des données ». Ces informations permettent de créer un profil complet, de le compléter ou de le mettre à jour. Vous pouvez toujours nous contacter pour savoir via quel partenaire externe nous avons reçu vos informations personnelles.

En vous inscrivant sur ce site, vous avez été invité à prendre connaissance de nos conditions générales et dès lors vous acceptez que vos identifications personnelles visées à la catégorie n°1 cidessus soient utilisées (base légale : article 6b de la réglementation vie privée):

• Lorsque vous posez des questions via le site web
• Invitation à des manifestations
• Pour l’envoi de mailings et publications
• Participation à des enquêtes, élaboration de statistiques

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat (base légale : article 6b de la réglementation vie privée), vous acceptez également que votre Curriculum vitae, votre numéro de registre national, vos identifications émises par les services publics hors registre national et vos données d'identification financières (catégories 2 à 5 ci-dessus) soient utilisés pour la gestion des stages.

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la réglementation vie privée), nous sommes également soumis à des obligations fiscales et comptables imposant la conservation et la transmission de certaines données personnelles aux administrations comptables et fiscales.

Vos données personnelles relatives votre identification personnelle peuvent être transmises à des tiers dans le cas suivant :
A nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (entreprises partenaires du projet, prestataires informatiques, cloud, hébergements , …) et uniquement sur base de nos instructions.

Vos données personnelles ne peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne.

Vos données personnelles seront conservées 5 ans.

Votre CV dans le CVBOOK sera visible par les entreprises partenaires du Site pendant une année et ce à partir de la date de publication.

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.

Conformément à la réglementation vie privée, vous disposer d’un droit d’accès et de correction de vos données personnelles.

Vous avez également le droit de demander à être oublié dans les cas énumérés par la loi.

En cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles jusqu’à ce que la contestation soit résolue.

Enfin, vous disposez de la portabilité de vos données personnelles.

Votre droit d’opposition
Pour exercer ce droit vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité, à l’adresse suivante :
Union Wallonnes des Entreprise ASBL Rue de Rodeuhaie 1 à 1348 Louvain-la-Neuve

Ou à l’adresse email suivante : privacy@uwe.be

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la commission pour la protection de la vie privée à l’adresse commision@privacycommision.be

Responsabilité du visiteur

En accédant aux informations proposées par le Site, vous renoncez à toute réclamation ou recours quel qu'il soit contre l’UWE concernant l'usage des données ou des informations mises à votre disposition sur le Site. La responsabilité de l’UWE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit. De même, en accédant aux informations proposées par le Site, vous acceptez d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre l’UWE, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou à vos données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que vous y avez accédé.

Sécurité du site
Pour assurer la sécurité du Site, l’UWE prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d’encryptions, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l’état de l’art en la matière. Certaines zones du Site pourront être réservées et liées à des modalités d’accès. En cas d’attaque du Site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du Site, l’UWE utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l’intégrité du Site et ce en collaboration avec les autorités judiciaires et policières compétentes.

Nullité d'une clause

La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses du Disclaimer n'entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité des autres clauses. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

Droit applicable et clause d’attribution de compétence

Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent Disclaimer et constituant donc un accord en ligne, vous acceptez que toute contestation ou action relative au Site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le Site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Charleroi (Belgique) et vous acceptez de n'engager des actions que devant ces juridictions.